L’enregistrement des naissances : Quelles difficultés à Tombouctou ?

Pour tout enfant, le droit d’être enregistré à la naissance est un droit fondamental comme le droit à la vie, à la survie et au développement.

Grâce à l’enregistrement sur les registres de l’état civil, un enfant pourra établir sa filiation, c’est-à-dire les liens de parenté qui l’unissent à son père et à sa mère. Il acquiert aussi, dès son enregistrement, une nationalité qui est l’affirmation de son appartenance à une nation.

L’enregistrement peut permettre à l’enfant d’avoir une identité qui regroupe le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et la nationalité. L’absence de posséder un acte de naissance prive tout individu d’accéder à ses droits. Grâce à ces informations, l’enfant sera titulaire de droits et obligations (devoirs) spécifiques.

Que dit la Convention relative aux Droits de l’enfant (CDE) sur l’enregistrement des naissances ?

Photo intervention Tdh à Tombouctou Voici ce que l’article 7 de la CDE exige des Etats signataires y compris notre pays, le Mali, à mettre en œuvre pour le bien-être de nos enfants.

« L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».

« Les Etats parties veillent à mettre ces droits en œuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l’enfant se trouverait apatride ».

Au Mali, bien que l’enregistrement des naissances à la mairie soit gratuit, certains enfants ne sont pas enregistrés. Ce n’est qu’au moment de scolariser les enfants ou quand il faut établir une carte d’identité ou faire un passeport que l’on se rend compte que la personne en question ne dispose pas d’acte de naissance.

La méconnaissance des procédures pour déclarer une naissance, procéder à son enregistrement et obtenir l’acte de naissance pour un enfant constitue l’une des barrières les plus fortes pour les parents et les communautés au Mali.

Quelle est la situation à Tombouctou ?

Le Code de la famille et des personnes du Mali permet à toute personne de faire la déclaration de naissance et a permis de faire des avancées car, permettant aux autorités communales d’établir le précieux papier. Mais cela n’en a pas moins changé la donne dans la région de Tombouctou où la couverture sanitaire, les représentations de l’Etat et des collectivités étaient devenues quasi inexistantes pendant la crise sécuritaire de 2012. L’établissement d’actes de naissance était devenu très difficile pour les parents.

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Intervention interne de Tdh au Mali

Les enfants qui ont vu le jour dans des localités qui ne disposent pas de centre de santé ni de représentations d’autorités communales, ceux qui sont nés durant leurs parcours migratoires ou dans les camps des réfugiés ne bénéficient pas d’enregistrement et donc ne disposent pas d’acte de naissance.

Quel accompagnement pour les enfants et les communautés ?

Heureusement que depuis janvier 2013, après l’opération Barkhane, nous avons assisté à un timide retour de l’administration et des représentations communales, rendant les enregistrements des enfants possibles.

  1. Arby, officier chargé des registres de l’état civil confie, « les enregistrements des citoyens continuent, et il n’est pas rare que des personnes âgées viennent s’enregistrer pour avoir un document administratif. Les gens commencent à comprendre l’importance de la déclaration, mais nous pensons que le plaidoyer doit continuer pour les zones rurales surtout ».

 

Ainsi, des Organisations Non Gouvernementales comme Terre des hommes Lausanne (Tdh) et Enda Mali, initient des projets d’urgence et d’accompagnement aux enfants victimes de la crise y compris les enfants concernés par la mobilité en vue de leur protection et du respect de leurs droits. L’ONG locale de Tombouctou, ARDIL (Actions et Recherches pour le Développement des Initiatives Locales) assistent les communautés pour l’enregistrement des enfants à travers un projet d’amélioration de la protection des enfants et des femmes dans la région de Tombouctou financé par PLAN MALI.

Grâce au soutien généreux du peuple américain à travers OFDA/USAID, 41 enfants vulnérables dont 29 filles ont bénéficié d’acte de naissance dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui d’urgence et de renforcement de la résilience des enfants en mobilité dans la ville de Tombouctou. Depuis septembre 2015, ce projet est exécuté par Terre des hommes Lausanne (Tdh) en partenariat avec Enda Mali et huit (8) organisations communautaires de base composées d’enfants, de jeunes et de femmes de la ville de Tombouctou.

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Enfants et socialisation: quels sont les risques d’abus et d’exploitation

Le but de l’éducation que les enfants reçoivent dans les familles est de forger en eux des individus capables de connaitre et de respecter les règles de la société dans laquelle ils vivent. Dans cette action de socialisation ou parfois à cause de situations particulières comme les divorces, le décès des parents, les conflits ou la mobilité et la pauvreté les enfants peuvent se retrouver exploités, abusés ou négligés.

Quand est-ce qu’on peut parler d’abus et d’exploitation ?   

 

Les termes « abus » et « exploitation » se recoupent :  l’abus est défini comme un mauvais usage ou un usage excessif, une injustice ou un mauvais traitement à l’égard d’une personne qui n’est pas en état de se défendre alors que l’exploitation est littéralement « faire valoir, tirer parti de quelque chose ou de quelqu’un ; utiliser abusivement quelqu’un pour son profit ».

L’expression d’abus, associée à un enfant, est généralement utilisée pour décrire un acte perpétré en dehors des normes culturelles acceptées. Cela peut comprendre:

  • L’abus physique: l’utilisation délibérée de la force sur le corps d’un enfant qui peut engendrer des blessures, ex: en le frappant, le brûlant, le secouant, l’étranglant.
  • L’abus sexuel: cela ne comprend pas seulement une agression sexuelle violente mais aussi d’autres activités sexuelles comme des gestes inappropriés, des situations que l’enfant ne comprend pas totalement ou pour lesquelles, il ne peut donner son consentement en tout état de cause ou pour lesquelles le développement de l’enfant ne l’a pas encore préparé.
  • L’abus émotionnel: il comprend les attaques persistantes à l’encontre de l’enfant et de son sens du moi, ex: dépréciation, reproches ou humiliations constantes, isolement et intimidation. Le rejet de l’opinion de l’enfant peut aussi le blessé émotionnellement.

 

L’exploitation d’un enfant fait référence à l’utilisation d’un enfant dans le travail ou dans toutes autres activités au profit d’autres personnes et au détriment de la santé physique et mentale de l’enfant, de son développement et de son éducation.

L’exploitation comprend le travail et la prostitution des enfants mais ne s’y limite pas. Ces deux termes indiquent donc que certains tirent profit du statut de l’enfant et de son manque de pouvoir.

L’expression « travail des enfants » présente aussi certaines ambiguïtés à cause de sa connotation très négative. Le travail domestique de l’enfant fait-il partie du travail de l’enfant? Tous les travaux des enfants ne doivent pas être considérés comme relevant de l’exploitation de l’enfant. Dans certaines situations, il peut être considéré comme étant bénéfique à l’enfant ou comme nécessaire à l’économie familiale. Il ne faut pas aussi négliger le cadre d’apprentissage de l’enfant qui l’oblige des fois à devenir un acteur à part entière de la chaine de production sans pour autant qu’il soit un salarié.

 

Quand est-ce que qu’on peut parler de négligence ?

Dans le cas d’un enfant, le mauvais traitement, que cela soit physique, émotionnel ou sexuel ou la négligence portée à un enfant en situation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir, pouvant porter atteinte à sa santé physique ou morale ainsi qu’à sa survie ou son développement sont considérés comme des négligences.

 

Lien entre négligence et abus/exploitation ?

 

La négligence d’un enfant peut être basée sur une action répétitive ou sur un incident ou une omission isolée qui se traduit ou pourrait se traduire par une blessure physique ou mentale grave, voire un risque mortel pour l’enfant. La négligence peut comprendre (mais ne se limite pas à cela) le fait d’échouer à apporter en quantité suffisante de la nourriture, des vêtements, un abri, une supervision et des médicaments.

 

Ce comportement présent chez certains parents est accentué par la pauvreté et l’absence de couverture sociale. Quand nous prenons le cas du Mali, nous savons qu’il existe un service social dans les hôpitaux pour venir en aide aux citoyens qui se trouvent dans une indigence totale, ne pouvant prendre en charge les soins couteux pour leurs enfants. Mais le service n’est pas accessible à tous les citoyens et parfois les parents finissent par perdre leurs enfants.

 

Aissata est une jeune mère qui perdu son enfant à l’âge de 6 mois. Son enfant souffrait d’une hydrocéphalie « mon fils est né avec cette maladie qui fait gonfler sa tête. Les médecins m’ont dit qu’il fallait lui faire une opération à Bamako pour évacuer l’eau qui vient dans sa tête vers le ventre. Ils ont dit que c’est une opération qui coute chère. Mon mari est tailleur. Nous avons à peine de quoi nourrir toute la famille. Je n’ai même pas l’argent pour faire le transport jusqu’à Bamako, à forte raison faire l’opération. J’ai regardé mon enfant mourir comme ça. Dieu nous donnera certainement un autre fils. Inshallah » nous- a-t-elle confié, en larmes.

 

La négligence peut aussi comprendre le fait de ne pas faire d’efforts suffisants pour protéger un enfant contre les abus, l’exploitation ou la négligence d’une autre personne. Ainsi, parfois, des enfants se retrouvent doublement victimes de:

  • sévices
  • Abus sexuel
  • Rejet des parents/ de la société
  • Maladie/mort
  • Séquelles

 

En effet, dans plusieurs cas d’abus sexuel faits aux enfants, la société condamne les enfants victimes de ces abus ou d’exploitation au lieu de les secourir. Surtout dans le cas des filles qui se retrouvent avec des grossesses précoces et chassés de la maison familiale par des parents qui ne prennent pas toujours le temps de prodiguer une éducation sexuelle aux jeunes adolescents et les exposent aux grossesses non désirés et aux maladies sexuellement transmissibles. Le cas rapporté par le blogueur Mohamed Ag Allou sur la plateforme Benbere est très touchant : une jeune scolaire qui perdit la vie des suites d’une grossesse difficile passée en dehors du cadre familial car chassée de la maison par son père.

 

Quel comportement privilégier pour lutter contre les abus et l’exploitation des enfants ?

  • Protection et assistance juridique

La protection et l’assistance aux enfants sont assurées au plus haut niveau par la Convention des nations Unies relatives aux droits de l’enfant (CDE, 1989). C’est un instrument international qui permet aux états et aux organisations de protections des droits des enfants à œuvrer pour lutter contre les abus et les exploitations dont les enfants sont victimes dans le monde. La CDE est l’instrument des droits humains le plus largement accepté au plan universel, car ratifié par tous les pays du monde hormis les Etats-Unis et la Somalie.

Elle constitue le cadre le plus complet en ce qui concerne les responsabilités des États parties à l’égard de tous les enfants qui vivent à l’intérieur de leurs frontières : en ratifiant la Convention, les gouvernements se sont engagés à protéger et garantir les droits de tous les enfants, sans discrimination, y compris les droits des enfants et des adolescents réfugiés et déplacés.

Ainsi , il est important que les personnes qui travaillent dans zones de conflits ou dans les camps de réfugiés ou de migrants volontaires connaissent les instruments régionaux applicables et leurs dispositions  ( charte africaine des droits de l’homme et des peuples, CDE, convention européenne pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme, la charte arabe relative aux droits de l’homme), les lois nationales (pénales et familiales) des états sont particulièrement importantes et doivent être consultées.

  • La prévention

L’une des meilleures manières de prévoir l’exploitation des enfants est en toute évidence la prévention afin de remédier de façon efficace aux conséquences pour les enfants et les familles.  Les facteurs de risques peuvent s’accumuler pour certains enfants à cause de certaines situations particulières comme le conflit armé que le Mali a connu en 2012 qui a mis beaucoup d’enfants dans des situations de vulnérabilités extrêmes :

 

  • Ecoles fermées ou détruites
  • Enfants sans actes de naissance
  • Difficultés pour s’alimenter
  • Vie dans des camps de réfugié
  • Disparition (morts) des parents
  • Mariage précoce
  • Abus sexuels
  • Viols
  • Association aux forces et groupes armés
  • Prostitution
  • Mendicité, etc.

Une analyse de situation axée sur l’enfant sera une condition sine qua non de l’élaboration d’une stratégie de prévention.

Il existe de nombreuses possibilités en ce qui concerne la stratégie de prévention : celles-ci comprennent les questions de subsistance, l’éducation et la formation, la sensibilisation, les mesures visant à protéger les femmes et les enfants et les procédures visibles de notification et de surveillance des cas d’exploitation.

  • Initier des projets de protection et d’assistance pour les enfants afin de les protéger de l’abus et de l’exploitation

OFAPour protéger les enfants notamment les enfants déscolarisés et non scolarisés des abus et exploitations, des programmes qui mettent la formation professionnelle appropriée et les projets générateurs de revenus, ainsi que les systèmes de microcrédits qui permettront aux jeunes de lancer leurs propres initiatives sont des stratégies d’accompagnement protecteur.

Mais il faut aussi retenir que ces programmes doivent être alliés à une formation sur les droits et devoirs de l’enfant pour les bénéficiaires et la communauté afin que tous participent à la transformation et au respect du droit des enfants.

A Tombouctou, L’ONG Suisse Terre des hommes (Tdh) et Enda Mali exécutent le projet d’appui d’urgence et de renforcement de la résilience des enfants en mobilité qui vise la protection individuelle et collective des enfants et le respect de leurs droits grâce au soutien généreux du peuple américain à travers OFDA/USAID.

 

  1. Le projet lutte contre les violences, les abus, l’exploitation et la négligence des enfants à travers l’accompagnement social personnalisé (ASP) ;
  2. Contribue à la réduction des vulnérabilités des enfants concernés par la migration à travers l’appui psychosocial dans des « Point Espoir » ou espaces communautaires de protection des enfants, l’alphabétisation, la formation socio professionnelle, le suivi des enfants par les animateurs du projet et des acteurs communautaires de base;
  3. Renforcer les capacités des acteurs des structures techniques de l’Etat, des collectivités locales et des acteurs communautaires ;
  4. Facilite l’accès de l’information et sensibilise les enfants et les communautés sur la protection et les droits de l’enfant.

 

Les 07 et 08 juillet 2018 à Tombouctou, Tdh et Enda Mali, ont organisé la campagne « Talents d’enfants » avec le soutien généreux du peuple américain à travers OFDA/USAID.

La campagne « Talents d’enfants » était destinée à promouvoir le savoir-faire des enfants vulnérables ayant été accompagnés par le projet d’appui et de renforcement de la résilience des enfants en mobilité dans les villes de Tombouctou et Gao.

Ces deux jours de campagne : exposition du travail des enfants concernés par la mobilité (qui ont été formés, dotés, installés à leur propre compte); démonstrations des enfants; prestations de sketch et jeux éducatifs ; débats communautaires ; ont été un véritable succès pour une prise de conscience en faveur de la protection des enfants surtout des enfants vulnérables dans  la ville de Tombouctou.