L’enregistrement des naissances : Quelles difficultés à Tombouctou ?

Pour tout enfant, le droit d’être enregistré à la naissance est un droit fondamental comme le droit à la vie, à la survie et au développement.

Grâce à l’enregistrement sur les registres de l’état civil, un enfant pourra établir sa filiation, c’est-à-dire les liens de parenté qui l’unissent à son père et à sa mère. Il acquiert aussi, dès son enregistrement, une nationalité qui est l’affirmation de son appartenance à une nation.

L’enregistrement peut permettre à l’enfant d’avoir une identité qui regroupe le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et la nationalité. L’absence de posséder un acte de naissance prive tout individu d’accéder à ses droits. Grâce à ces informations, l’enfant sera titulaire de droits et obligations (devoirs) spécifiques.

Que dit la Convention relative aux Droits de l’enfant (CDE) sur l’enregistrement des naissances ?

Photo intervention Tdh à Tombouctou Voici ce que l’article 7 de la CDE exige des Etats signataires y compris notre pays, le Mali, à mettre en œuvre pour le bien-être de nos enfants.

« L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».

« Les Etats parties veillent à mettre ces droits en œuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l’enfant se trouverait apatride ».

Au Mali, bien que l’enregistrement des naissances à la mairie soit gratuit, certains enfants ne sont pas enregistrés. Ce n’est qu’au moment de scolariser les enfants ou quand il faut établir une carte d’identité ou faire un passeport que l’on se rend compte que la personne en question ne dispose pas d’acte de naissance.

La méconnaissance des procédures pour déclarer une naissance, procéder à son enregistrement et obtenir l’acte de naissance pour un enfant constitue l’une des barrières les plus fortes pour les parents et les communautés au Mali.

Quelle est la situation à Tombouctou ?

Le Code de la famille et des personnes du Mali permet à toute personne de faire la déclaration de naissance et a permis de faire des avancées car, permettant aux autorités communales d’établir le précieux papier. Mais cela n’en a pas moins changé la donne dans la région de Tombouctou où la couverture sanitaire, les représentations de l’Etat et des collectivités étaient devenues quasi inexistantes pendant la crise sécuritaire de 2012. L’établissement d’actes de naissance était devenu très difficile pour les parents.

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Intervention interne de Tdh au Mali

Les enfants qui ont vu le jour dans des localités qui ne disposent pas de centre de santé ni de représentations d’autorités communales, ceux qui sont nés durant leurs parcours migratoires ou dans les camps des réfugiés ne bénéficient pas d’enregistrement et donc ne disposent pas d’acte de naissance.

Quel accompagnement pour les enfants et les communautés ?

Heureusement que depuis janvier 2013, après l’opération Barkhane, nous avons assisté à un timide retour de l’administration et des représentations communales, rendant les enregistrements des enfants possibles.

  1. Arby, officier chargé des registres de l’état civil confie, « les enregistrements des citoyens continuent, et il n’est pas rare que des personnes âgées viennent s’enregistrer pour avoir un document administratif. Les gens commencent à comprendre l’importance de la déclaration, mais nous pensons que le plaidoyer doit continuer pour les zones rurales surtout ».

 

Ainsi, des Organisations Non Gouvernementales comme Terre des hommes Lausanne (Tdh) et Enda Mali, initient des projets d’urgence et d’accompagnement aux enfants victimes de la crise y compris les enfants concernés par la mobilité en vue de leur protection et du respect de leurs droits. L’ONG locale de Tombouctou, ARDIL (Actions et Recherches pour le Développement des Initiatives Locales) assistent les communautés pour l’enregistrement des enfants à travers un projet d’amélioration de la protection des enfants et des femmes dans la région de Tombouctou financé par PLAN MALI.

Grâce au soutien généreux du peuple américain à travers OFDA/USAID, 41 enfants vulnérables dont 29 filles ont bénéficié d’acte de naissance dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui d’urgence et de renforcement de la résilience des enfants en mobilité dans la ville de Tombouctou. Depuis septembre 2015, ce projet est exécuté par Terre des hommes Lausanne (Tdh) en partenariat avec Enda Mali et huit (8) organisations communautaires de base composées d’enfants, de jeunes et de femmes de la ville de Tombouctou.

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